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CGV

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Généralités
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que l’entreprise TIMEPULSE entretient avec ses clients. Toute dérogation à ses conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de la prestation.
1.2 Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales et annexe et sa renonciation à toute stipulation qui pourrait être reproduite sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de TIMEPULSE.
 1.3 TIMEPULSE a une obligation de résultat et non de moyen. TIMEPULSE se réserve donc le droit d’utiliser les moyens d’une prestation supérieure s’il le désire et le juge utile, et ce sans supplément de prix.
 1.4 La diffusion des résultats aux organismes sportifs et de presse n’incombe pas à TIMEPULSE. Cependant, TIMEPULSE diffusera le plus largement possible (fédérations, presse …) les classements avec l’accord de l’organisateur.


Article 2 – Commandes
2.1 TIMEPULSE se réserve le droit de refuser toutes commandes si ses équipes sont indisponibles.
2.2 Toute commande est acceptée lorsque TIMEPULSE a reçu une validation du devis (par mail ou courrier). La validation du devis vaut pour acceptation des conditions générales de vente.


Article 3 –Tarifs
3.1 Pour les commandes internet, les prix s’entendent franco de port et d’emballage, pour toute commande de produits d’un montant supérieur ou égale à 1000 Euros HT net.
3.2 TIMEPULSE se réserve le droit de grouper les commandes et de ne les expédier franco de port et d’emballage que pour un montant minimal de commande précisé aux conditions générales.
3.3 Toute erreur de facturation devra être signalée par écrit dans les 8 jours de la date de la facture.


Article 4 – Modalités de paiement
4.1 Le paiement est au comptant, sans escompte dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.
4.2 Un acompte de 30% du montant du devis sera demandé à la validation .
4.3 En cas d’annulation de commande (prestation), totale ou partielle de l’organisateur, un montant sera exigé dans les conditions suivantes :
- Si annulation à 30 jours ou plus de la date de l’épreuve : Forfait annulation 550€ HT
- Si annulation entre 29 jours et 15 jours de l’épreuve : Facturation de 50% du montant total du devis (options, puces, prestation …)
- Si annulation entre le 14ème jour et la date de l’épreuve : Facturation de 80% du montant total du devis (options, puces, prestation …)

Timepulse invite les organisateurs à souscrire une assurance couvrant les annulations qui pourraient subvenir (météorologique, sanitaire …)
 

De plus si l’organisation a reçu les transpondeurs, ils devront être retournés à la société Timepulse dans les plus brefs délais. Dans le cas de puce jetable, si des puces sont collées, elles devront être payées par l’organisation.

Dans le cas d’une annulation pour un virus « mondial » tel que la COVID de 2019. Aucun frais d’annulation pour l’organisation. Cependant, l’athlète sera remboursé du montant de son inscription moins 1€ (frais facturés par la banque pour le retour des fonds)


 Article 5 – Protections des logiciels / Droit de Propriété Intellectuelle
5.1 Les logiciels sont protégés par la loi en vigueur sur la propriété littéraire et artistique.
5.2 Sauf stipulation contraire, le client s’interdit :
- de copier ou de reproduire en tout ou en partie le logiciel et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme.
- de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter.
5.3 Il garantit l’auteur contre les agissements de ses préposés et des personnes qu’il admet à utiliser les logiciels, si ces agissements contrevenaient aux dispositions du présent article.


Article 6 – Réserve de propriété
6.1 La propriété des fichiers et classements est accordé à l’organisateur après paiement de l’intégralité de la prestation.
6.2 Tout fichier provenant d’un tiers, fourni à TIMEPULSE doit être déclaré à la CNIL conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.


Article 7 – Prestation
7.1 La prestation est définie entre les deux parties et fait l’objet d’un accord qui sera confirmé lors de l’acceptation par TIMEPULSE de la commande.
7.2 Au minimum, la prestation comprend le tirage de listes alphabétiques et numériques pour la remise des dossards, de listes numériques à l’issue des saisies des inscrits, l’édition et la validation des classements intermédiaires et finaux ainsi que la liste des podiums par épreuve.
7.3 La définition et le règlement des classements individuels par catégorie ou par équipe doivent être définis lors de votre commande ou au plus tard 8 jours ouvrables avant votre manifestation.
7.4 TIMEPULSE met à disposition des options numériques telles que : TV, tablette, horloge, arche …  Cependant, si les conditions climatiques et matériels ne permettent pas de protéger les éléments sensibles, TIMEPULSE se réserve le droit de ne pas mettre en place l’une de ces options. En cas de dommage ou vol sur sur la manifestation, l’organisateur devra faire fonctionner son assurance.
7.5 Le chronométreur Timepulse arrivera au minimum 1h30 avant le départ de la première épreuve. L’organisation doit s’assurer que le chronométreur puisse accéder sans contrainte à la ligne d’arrivée. Les codes d’accès et/ou laissez-passer devront être fournis 48h au minimum avant l’épreuve.


Article 8 - Charges de l’organisateur
8.1 La prestation est soumise à l’application par l’organisateur des articles listés dans l’article 8. En cas de non-respect de l’un de ses articles, TIMEPULSE peut annuler sa prestation ou la poursuivre sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite ni donner droit à un dédommagement. À l’issue de la manifestation, les frais engagés par TIMEPULSE seront dus et feront l’objet d’une facture payable dans un délai de huit jours à compter de la date de facturation.
8.2 L’organisateur doit faire parvenir un dépliant complet de la manifestation précisant les dates, lieux et horaires des secrétariats, départ et arrivée dans les plus brefs délais et au minimum 1 mois avant l’épreuve. Le bulletin d’inscription doit reprendre les mentions légales relatives au traitement des données personnelles. L’organisateur devra s’assurer que son règlement respecte les règles fédérales de la discipline et devra s’assurer que les informations saisies dans le site d’inscription en ligne timepulse.run sont correctes. L’organisateur s’assurera également d’assurer la sécurité des athlètes.
8.3 Une ligne électrique autonome de 220V sur la ligne d’arrivée devra être alimentée au minimum 2 heures 30 avant l’ouverture du secrétariat. Cette ligne pourra être fermée uniquement après acceptation du chronométreur TIMEPULSE.
8.4 Un emplacement sur la ligne d’arrivée et aux différents points de pointage devra être réservé pour les véhicules ou tentes TIMEPULSE. L’organisateur a à sa responsabilité l’habillage de ses emplacements et le matériel de TIMEPULSE ne pourra en aucun cas être déplacé dans un autre endroit.
L’organisation mettra à disposition au minimum : Une tente ou emplacement protégé proche de l’arrivée (3 à 5 mètres après la ligne d’arrivée), une table et chaise.
8.5 La saisie des inscriptions peut être effectuée par l’équipe TIMEPULSE dans les conditions suivantes (0.30€ HT unitaire) :
- 10 jours avant la manifestation, envoi des premiers bulletins d’inscriptions
- 5 jours avant la manifestation, envoi des bulletins d’inscriptions suivants
- 2 jours avant la manifestation, expédition des derniers bulletins et fin des pré-inscrits
- le jour de l’épreuve, saisie sur place des derniers inscrits dans la limite de 40 inscrits par heure (hors saisie des adresses).
8.6 La saisie des inscriptions peut être également effectuée par l’organisateur. Les principaux formats de saisie PC sont acceptés par TIMEPULSE. En outre, TIMEPULSE pourra mettre à disposition un réseau WIFI afin de faciliter la prise en charge des inscriptions sur place.
Cependant, l’organisation doit s’assurer que les ordinateurs qu’il mettra à disposition sont compatibles avec le réseau Timepulse en amont de l’épreuve et devront s’assurer que ceux-ci sont au minium équipés d’un tableur excel.
L’organisateur doit saisir au minimum : Dossard, nom, prénom, date de naissance, sexe, licence, club
8.7 TIMEPULSE n’est en aucun cas responsable des expéditions ni de la qualité des dossards qui pourrait être fournis à TIMEPULSE par un tiers. Nous informons nos clients que les dossards Tyvek et/ou Pretex sont adaptés à l’utilisation des puces dossards. Les dossards déchirables, non waterproofs ou de type feutrine sont à proscrire.
8.8 Les dossards fournis en nombre suffisant aux athlètes doivent résister aux intempéries et la numérotation doit être lisible. L’organisateur doit s’assurer de la bonne distribution des dossards et être vigilant sur les inversions possibles (homonyme, couple H/F …). TIMEPULSE ne peut être responsable en cas d’inversion de dossard.
 8.9 La réservation ferme des puces doit nous parvenir dans un premier temps 2 mois avant la manifestation, un réassort sera possible 15 jours avant l’épreuve. Les puces vous seront expédiées environ 3 jours avant la manifestation.
Un forfait de livraison de 15€ HT est appliqué pour l’expédition des puces et un forfait de 15€ HT pour l’expédition des dossards.
8.10 L’organisation se doit de récupérer les puces et/ou bracelets non distribuées, et de les retourner le jour de l’épreuve au chronométreur TIMEPULSE.
8.12 Triathlon/Natation : Les puces utilisées devront être portées à la cheville, au poignet (pour l’eau libre) ou à la chaussure pendant toute la durée de l’épreuve.
La puce passive perdue = 10€ HT / Le bracelet manquant = 5€ HT.
La puce active perdue = 60€ HT / Le bracelet manquant = 5€ HT.
8.13 Nous conseillons à l’organisation de mettre un membre de l’équipe en relation directe avec TIMEPULSE afin de faciliter les échanges sur place.
8.14 L’équipe TIMEPULSE est à la charge de l’organisation pour l’hébergement et la restauration.
8.15 En cas de création de mailing, de dossard, bandeau, affiche … l’organisateur recevra un BAT (bon à tirer). Après validation de ce BAT, l’organisation ne pourra plus demander de modification, annulation ou réclamer. L’organisation devra fournir les logos, affiches en format HD (haute définition) et/ou fichier vectorisé (AI, EPS)
8.16 Borne à Selfie. Timepulse propose des options comme la borne à selfie. Celle-ci sera installée après le matériel du chronométreur. L’organisation devra proposer un emplacement protégé (de la pluie notamment), fournir une prise 220 v.
Timepulse, ne pourra être responsable d’une mauvaise utilisation du matériel. La borne est sous la responsabilité et assurance de l’organisateur à partir du déchargement de la borne et ce jusqu’au chargement de celle-ci dans le véhicule.


Article 9 – Site d’inscription en ligne « timepulse.fr »
Timepulse met à disposition de l’organisation une plateforme d’inscription en ligne. Nous vous invitions à prendre connaissance des conditions d’utilisations en cliquant sur le lien suivant : https://www.timepulse.fr/conditions-utilisation
De plus, Timepulse propose le contrôle des certificats médicaux, cependant la responsabilité de Timepulse ne peut être engagée en cas de modification, usage de faux ou falsification d’un document médical par un athlète.  De manière générale, tout organisateur est tenu de souscrire des garanties d’assurance en responsabilité civile (code du sport).

Fonctionnement de la Bourse d'Échange

  • Ouverture et Fermeture : La bourse d'échange est activée et désactivée selon les dates définies par l'organisateur de l'événement. Cela permet une gestion optimale du processus.
  • Transfert Simplifié : Les athlètes souhaitant céder leur dossard peuvent le proposer via la plateforme. Les intéressés peuvent alors entrer en contact pour procéder à l'échange.

Responsabilités et Limites

  • Responsabilité de l'Athlète : Il est de la responsabilité de chaque athlète de s'assurer qu'il peut assumer son inscription et de gérer en conséquence la cession de son dossard si nécessaire.
  • Absence de Garantie : Si, à la clôture de la bourse d'échange, aucun athlète n'a souhaité récupérer le dossard proposé, ni l'organisateur de l'épreuve ni Timepulse ne pourront être tenus responsables.
  • Processus Transparent : Notre plateforme facilite les échanges mais n'intervient pas dans le choix ou l'acceptation des reprises de dossards.

Pourquoi Utiliser la Bourse d'Échange Timepulse ?

  • Simplicité : Une interface intuitive pour proposer ou rechercher un dossard.
  • Sécurité : Un cadre sécurisé pour garantir des échanges clairs.
  • Flexibilité : Une gestion adaptée selon les règles définies par chaque organisation.

Aussi, en cas d’accident, et ce dans une logique d’indemnisation, les juges se retourneront certainement vers la partie la plus solvable à savoir l’organisateur.


Article 9 – Réclamations et litiges
TIMEPULSE s’engage à fournir les classements exacts, et assume sa responsabilité lors de la remise des primes et lots de valeurs. L’entreprise ne peut être mise en cause pour les erreurs de distribution de dossard et de puces, ainsi qu’une mauvaise gestion de la ligne d’arrivée ou d’un manquement sur l’article 8 de ce document.


Article 10 – Épreuves FFA
Pour les épreuves FFA (club affilié FFA), la FFA nous demande d’informer nos partenaires que la validation du devis avec notre société valide de fait que : Les classements seront publiés sur le site de la FFA, que l’organisateur doit impérativement stipulé sur le bulletin d’inscription que l’athlète peut s’opposer à la publication des résultats sur les différents sites. Nous rappelons que la société Timepulse a 48h pour livrer les classements à la Fédération Française ou comités départementaux/régionaux.


Article 10 – Attribution de juridiction
Toutes les contestations auxquelles pourrait donner lieu l’interprétation ou l’exécution des présentes dispositions seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes qui sera seul compétent pour tout litige même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de clause de compétence contraire figurant sur les lettres ou autres documents.